Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lokalist (ci-après "Lokalist") et tout professionnel (mairie, commerçant, artisan, agence immobilière, courtier) souscrivant à l'un des services proposés sur lokalist.fr.
2. Services proposés
Lokalist propose les services suivants :
- Mairies : Distribution de bons aux habitants, gestion des marchés, dashboard analytics. Commission de 45% sur le budget campagne défini par la collectivité.
- Commerçants : Fiche vitrine, QR code de fidélité, encaissement des bons mairie, dashboard. Deux formules - 19,90€/mois (préavis de 3 mois) ou 179,10€/an = (3 mois offerts).
- Artisans : Fiche géolocalisée, boost de visibilité, dashboard pro. Deux formules - 19,90€/mois (préavis de 3 mois) ou 179,10€/an = (3 mois offerts).
- Agences immobilières : Annonces, leads qualifiés, boost annonce. Formules Starter (49,90€/mois), Pro (89,90€/mois), Premium (149,90€/mois).
- Courtiers : Fiche partenaire indépendante dans la rubrique courtiers. Deux formules - 19,90€/mois (préavis de 3 mois) ou 179,10€/an = (3 mois offerts) .
- Agenda en ligne commerçants : Module de prise de rendez-vous en ligne. 24,90€/mois en supplément.
3. Commande et souscription
Toute souscription s'effectue via le formulaire de contact disponible sur lokalist.fr/contact. La commande est confirmée par email après validation par Lokalist. Aucun service n'est activé sans confirmation écrite de Lokalist.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Lokalist se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux clients existants. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par les moyens de paiement communiqués à la souscription.
5. Durée et résiliation
Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois. Les abonnements annuels sont fermes pour la durée d'un an et non remboursables en cas de résiliation anticipée. Lokalist se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect des présentes CGV.
6. Obligations de Lokalist
Lokalist s'engage à maintenir la disponibilité de ses services avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle, à héberger les données en Europe, et à assurer la conformité RGPD de ses traitements de données.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à utiliser les services conformément aux présentes CGV, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'image de Lokalist.
8. Responsabilité
Lokalist ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses services. La responsabilité de Lokalist est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En souscrivant à nos services, vous acceptez ce traitement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen (Normandie), France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]